Propriétaires de biens immobiliers, ne passez pas à côté de la nouvelle déclaration.

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À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation doivent effectuer une déclaration relative à l’occupation de leurs logements sur leur espace impots.gouv.fr. On vous en dit plus.

De quoi s’agit-il ?

Une nouvelle disposition déclarative à destination de l’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales) entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Il s’agit de d’indiquer pour chaque bien immobilier :

- S’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire ;

- A défaut, l’identité des occupants et la période d’occupation.

Cette déclaration doit notamment permettre à l’administration fiscale d’appliquer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (la suppression de la taxe d’habitation à compter de 2023 ne porte que sur les résidences principales) ainsi que la taxe sur les locaux vacants.

Comment faire la déclaration ?

Vous êtes un particulier ?

Rendez-vous sur votre espace particulier sur le site impôts.gouv.fr, puis cliquer sur la rubrique « biens immobiliers » et choisissez « déclaration d’occupation ».

Vous êtes un professionnel ?

Rendez-vous sur votre espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr, puis cliquer sur la rubrique « démarches » et choisissez « Gérer mes biens immobiliers ».

Le lien ici : https://www.impots.gouv.fr/

Quelles informations sont à renseigner ?

L’identité de l’occupant de chaque bien immobilier doit être renseignée :

- Pour une personne physique : les noms, prénoms, date et lieu de naissance

- Pour une personne morale : sa dénomination et son SIREN

Quelle est la date limite ?

Cette déclaration initiale doit être effectuée avant le 30 juin 2023 ; par la suite, seule un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.

En cas d’erreur, d’omission ou d’insuffisance dans la déclaration, le contribuable s’expose à une amende forfaitaire d’un montant de 150 €.

Une question sur vos déclarations ? Contactez nous.